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Sénat··Scrutin scr2025-69·Source officielle ↗

Scrutin n°69 - séance du 29 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° I-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, n° I-45 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-153 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi de finances pour 2026

sur les amendements identiques n° I-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, n° I-45 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-153 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi de finances pour 2026

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat du 29 novembre 2025 porte sur le projet de loi de finances pour 2026, spécifiquement sur l'article 4. Trois amendements identiques, présentés par la commission des finances et des sénateurs de l'opposition, proposaient la suppression de cet article. Le vote vise à déterminer si le texte initial de l'article 4 sera maintenu ou éliminé, ce qui constitue une étape clé dans l'adoption du budget de l'État. Les enjeux portent sur l'équilibre budgétaire et les orientations fiscales de l'année à venir.

Impact citoyen

La suppression ou le maintien de l'article 4 du projet de loi de finances modifiera directement les recettes et les dépenses publiques pour l'année 2026. Cela impacte les contribuables via d'éventuels changements de fiscalité et les bénéficiaires de services publics par les crédits alloués. Pour les citoyens, cela se traduit par des ajustements concrets sur leur pouvoir d'achat ou sur la qualité des services publics financés par l'État.

201

Pour

118

Contre

20

Abstention

7

Absent·e

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Tendance

Pour

59% des votes exprimés

Participation

98%

339 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

126 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

65 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

126Pour
0Contre
0Abstention
3Absent·e

Pour (126)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
65Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (65)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

55Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (55)

Abstention (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
18Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(201)
Contre(118)
Abstention(20)
Absent·e(7)