sur l'amendement n° I-2527 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
Ce scrutin du Sénat du 29 novembre 2025 porte sur l'amendement n° I-2527 rectifié ter, déposé par M. Bernard Delcros et ses collègues dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement visait à insérer un article additionnel après l'article 3 du texte, modifiant potentiellement les dispositions budgétaires ou fiscales prévues initialement. Le vote de cette proposition législative s'inscrit dans le processus d'élaboration du budget de l'État pour l'année 2026, où chaque amendement peut influencer l'équilibre financier ou les priorités de dépenses publiques. Les enjeux résident dans la définition des ressources et des charges de l'État, ainsi que dans l'arbitrage politique entre les différentes orientations budgétaires proposées par les sénateurs.
Si l'amendement avait été adopté, il aurait pu modifier les recettes ou les dépenses publiques inscrites dans le budget 2026, affectant potentiellement les prélèvements obligatoires ou les financements de services publics. Pour les citoyens, cela se traduirait par des changements concrets dans le niveau d'imposition, les aides sociales ou le financement de secteurs comme la santé ou l'éducation. L'impact dépend donc de la nature exacte de l'article additionnel, mais il touche directement à la répartition des ressources nationales et à la qualité des services publics futurs.
174
Pour
165
Contre
0
Abstention
7
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
98%
339 présents sur 346 élus listés
SER
65 votes pour
Les Républicains
126 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale