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Sénat··Scrutin scr2025-68·Source officielle ↗

Scrutin n°68 - séance du 29 novembre 2025 - sur l'amendement n° I-2527 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026

sur l'amendement n° I-2527 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat du 29 novembre 2025 porte sur l'amendement n° I-2527 rectifié ter, déposé par M. Bernard Delcros et ses collègues dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement visait à insérer un article additionnel après l'article 3 du texte, modifiant potentiellement les dispositions budgétaires ou fiscales prévues initialement. Le vote de cette proposition législative s'inscrit dans le processus d'élaboration du budget de l'État pour l'année 2026, où chaque amendement peut influencer l'équilibre financier ou les priorités de dépenses publiques. Les enjeux résident dans la définition des ressources et des charges de l'État, ainsi que dans l'arbitrage politique entre les différentes orientations budgétaires proposées par les sénateurs.

Impact citoyen

Si l'amendement avait été adopté, il aurait pu modifier les recettes ou les dépenses publiques inscrites dans le budget 2026, affectant potentiellement les prélèvements obligatoires ou les financements de services publics. Pour les citoyens, cela se traduirait par des changements concrets dans le niveau d'imposition, les aides sociales ou le financement de secteurs comme la santé ou l'éducation. L'impact dépend donc de la nature exacte de l'article additionnel, mais il touche directement à la répartition des ressources nationales et à la qualité des services publics futurs.

174

Pour

165

Contre

0

Abstention

7

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

51% des votes exprimés

Participation

98%

339 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

Aucun

56 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

78 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

56Pour
55Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (56)

Contre (55)

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
78Contre
0Abstention
3Absent·e

Contre (78)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

44Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

35Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(174)
Contre(165)
Absent·e(7)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-68.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.