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Sénat··Scrutin scr2025-68·Source officielle ↗

Scrutin n°68 - séance du 29 novembre 2025 - sur l'amendement n° I-2527 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026

sur l'amendement n° I-2527 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat du 29 novembre 2025 porte sur l'amendement n° I-2527 rectifié ter, déposé par M. Bernard Delcros et ses collègues dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement visait à insérer un article additionnel après l'article 3 du texte, modifiant potentiellement les dispositions budgétaires ou fiscales prévues initialement. Le vote de cette proposition législative s'inscrit dans le processus d'élaboration du budget de l'État pour l'année 2026, où chaque amendement peut influencer l'équilibre financier ou les priorités de dépenses publiques. Les enjeux résident dans la définition des ressources et des charges de l'État, ainsi que dans l'arbitrage politique entre les différentes orientations budgétaires proposées par les sénateurs.

Impact citoyen

Si l'amendement avait été adopté, il aurait pu modifier les recettes ou les dépenses publiques inscrites dans le budget 2026, affectant potentiellement les prélèvements obligatoires ou les financements de services publics. Pour les citoyens, cela se traduirait par des changements concrets dans le niveau d'imposition, les aides sociales ou le financement de secteurs comme la santé ou l'éducation. L'impact dépend donc de la nature exacte de l'article additionnel, mais il touche directement à la répartition des ressources nationales et à la qualité des services publics futurs.

174

Pour

165

Contre

0

Abstention

7

Absent·e

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Tendance

Pour

51% des votes exprimés

Participation

98%

339 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

126 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
126Contre
0Abstention
3Absent·e

Contre (126)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (65)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

59Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (59)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(174)
Contre(165)
Absent·e(7)