sur les amendements identiques n° I-44 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-500 rectifié, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
Ce scrutin du Sénat porte sur le projet de loi de finances pour 2026, spécifiquement sur l'article 3 qui a fait l'objet d'amendements identiques visant à sa suppression. Les sénateurs Emmanuel Capus et Pierre-Antoine Levi ont proposé cette suppression, soulevant ainsi un débat parlementaire sur le contenu budgétaire de cet article. Le vote a pour objet de déterminer si le Sénat accepte de retirer cette disposition du texte législatif en cours d'examen. Cette procédure s'inscrit dans le processus d'adoption du budget de l'État pour l'année suivante.
Le résultat de ce vote influencera directement les recettes et les dépenses publiques prévues pour 2026, affectant potentiellement les services publics et les prélèvements obligatoires. Si l'article est supprimé, cela pourrait modifier l'équilibre budgétaire global et les mesures fiscales ou sociales qui y étaient associées. Les citoyens et les entreprises seront concernés par les répercussions de ces choix budgétaires sur leur pouvoir d'achat et le financement des politiques publiques.
32
Pour
307
Contre
0
Abstention
7
Absent·e
Contre
91% des votes exprimés
98%
339 présents sur 346 élus listés
Les Indépendants
20 votes pour
Les Républicains
124 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale