Aller au contenu
Pourquijevote
Sénat··Scrutin scr2025-65·Source officielle ↗

Scrutin n°65 - séance du 28 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° I-44 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-500 rectifié, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026

sur les amendements identiques n° I-44 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-500 rectifié, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur le projet de loi de finances pour 2026, spécifiquement sur l'article 3 qui a fait l'objet d'amendements identiques visant à sa suppression. Les sénateurs Emmanuel Capus et Pierre-Antoine Levi ont proposé cette suppression, soulevant ainsi un débat parlementaire sur le contenu budgétaire de cet article. Le vote a pour objet de déterminer si le Sénat accepte de retirer cette disposition du texte législatif en cours d'examen. Cette procédure s'inscrit dans le processus d'adoption du budget de l'État pour l'année suivante.

32

Pour

307

Contre

0

Abstention

7

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

91% des votes exprimés

Participation

98%

339 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Indépendants

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

100 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

11Pour
100Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (100)

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale

1Pour
77Contre
0Abstention
3Absent·e

Contre (77)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
44Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

6Pour
29Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(32)
Contre(307)
Absent·e(7)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-65.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.