Scrutin n°65 - séance du 28 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° I-44 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-500 rectifié, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
sur les amendements identiques n° I-44 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-500 rectifié, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
Analyse IA
Explication
Ce scrutin du Sénat porte sur le projet de loi de finances pour 2026, spécifiquement sur l'article 3 qui a fait l'objet d'amendements identiques visant à sa suppression. Les sénateurs Emmanuel Capus et Pierre-Antoine Levi ont proposé cette suppression, soulevant ainsi un débat parlementaire sur le contenu budgétaire de cet article. Le vote a pour objet de déterminer si le Sénat accepte de retirer cette disposition du texte législatif en cours d'examen. Cette procédure s'inscrit dans le processus d'adoption du budget de l'État pour l'année suivante.
32
Pour
307
Contre
0
Abstention
7
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Contre
91% des votes exprimés
Participation
98%
339 présents sur 346 élus listés
Bloc le plus favorable
Les Indépendants
20 votes pour
Bloc le plus opposé
Les Républicains
124 votes contre
Vote par groupe politique
Les RépublicainsGroupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
2Pour124Contre0Abstention3Absent·e
Les Républicains
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
2Pour
124Contre
0Abstention
3Absent·e
Contre (124)
- Marie-do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-claude Anglars
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Marie-jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Martine Berthet
- Étienne Blanc
- Jean-baptiste Blanc
- Christine Bonfanti-dossat
- François Bonhomme
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Jean-marc Boyer
- Valérie Boyer
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- François-noël Buffet
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Christian Cambon
- Agnès Canayer
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Anne Chain-larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Mathieu Darnaud
- Marc-philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Dominique Estrosi Sassone
- Jacqueline Eustache-brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Christophe-andré Frassa
- Laurence Garnier
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Sylvie Goy-chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Alain Houpert
- Jean-raymond Hugonet
- Jean-françois Husson
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Muriel Jourda
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Vivette Lopez
- Viviane Malet
- David Margueritte
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Marie Mercier
- Damien Michallet
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Albéric De Montgolfier
- Philippe Mouiller
- Marie-pierre Mouton
- Laurence Muller-bronn
- Georges Naturel
- Anne-marie Nédélec
- Sylviane Noël
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Jean-jacques Panunzi
- Philippe Paul
- Jean-gérard Paumier
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Annick Petrus
- Stéphane Piednoir
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Sophie Primas
- Frédérique Puissat
- Jean-françois Rapin
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Bruno Retailleau
- Hervé Reynaud
- Marie-pierre Richer
- Bruno Rojouan
- Jean-luc Ruelle
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Elsa Schalck
- Marc Séné
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Laurent Somon
- Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le Hir
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
Absent·e (3)
SERGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour65Contre0Abstention0Absent·e
SER
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
65Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (65)
- Viviane Artigalas
- Audrey Bélim
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Colombe Brossel
- Marion Canalès
- Rémi Cardon
- Marie-arlette Carlotti
- Christophe Chaillou
- Yan Chantrel
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-mouret
- Thierry Cozic
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Gilbert-luc Devinaz
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jean-luc Fichet
- Hervé Gillé
- Laurence Harribey
- Olivier Jacquin
- Éric Jeansannetas
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-pierre De La Gontrie
- Annie Le Houerou
- Audrey Linkenheld
- Jean-jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Didier Marie
- Paulette Matray
- Serge Mérillou
- Jean-jacques Michau
- Marie-pierre Monier
- Franck Montaugé
- Corinne Narassiguin
- Saïd Omar Oili
- Alexandre Ouizille
- Sebastien Pla
- Émilienne Poumirol
- Claude Raynal
- Christian Redon-sarrazy
- Sylvie Robert
- Pierre-alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-claude Tissot
- Simon Uzenat
- Mickaël Vallet
- Jean-marc Vayssouze-faure
- Michaël Weber
- Adel Ziane
UCGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
10Pour49Contre0Abstention0Absent·e
UC
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
10Pour
49Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (10)
Contre (49)
- Jocelyne Antoine
- Jean-michel Arnaud
- Olivier Bitz
- Yves Bleunven
- François Bonneau
- Brigitte Bourguignon
- Guislain Cambier
- Michel Canévet
- Vincent Capo-canellas
- Alain Cazabonne
- Olivier Cigolotti
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Franck Dhersin
- Élisabeth Doineau
- Alain Duffourg
- Isabelle Florennes
- Philippe Folliot
- Amel Gacquerre
- Nathalie Goulet
- Jocelyne Guidez
- Ludovic Haye
- Loïc Hervé
- Christine Herzog
- Jean Hingray
- Marie-lise Housseau
- Annick Jacquemet
- Claude Kern
- Sonia De La Provôté
- Laurent Lafon
- Anne-catherine Loisier
- Jean-françois Longeot
- Hervé Marseille
- Pascal Martin
- Hervé Maurey
- Franck Menonville
- Jean-marie Mizzon
- Catherine Morin-desailly
- Paul Toussaint Parigi
- Anne-sophie Patru
- Évelyne Perrot
- Bernard Pillefer
- Olivia Richard
- Anne-sophie Romagny
- Denise Saint-pé
- Nadia Sollogoub
- Lana Tetuanui
- Dominique Vérien
- Sylvie Vermeillet
Les IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Les Indépendants
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (20)
- Marie-Pierre Bessin-Guérin
- Corinne Bourcier
- Jean-luc Brault
- Emmanuel Capus
- Daniel Chasseing
- Cédric Chevalier
- Laure Darcos
- Jean-pierre Grand
- Marc Laménie
- Marie-claude Lermytte
- Vincent Louault
- Claude Malhuret
- Alain Marc
- Pierre Médevielle
- Vanina Paoli-gagin
- Cyril Pellevat
- Pierre Jean Rochette
- Pierre-jean Verzelen
- Louis Vogel
- Dany Wattebled
RDPIGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
RDPI
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (19)
- Bernard Buis
- Frédéric Buval
- Samantha Cazebonne
- Nicole Duranton
- Stéphane Fouassin
- Nadège Havet
- Xavier Iacovelli
- Mikaele Kulimoetoke
- Jean-baptiste Lemoyne
- Martin Lévrier
- Thani Mohamed Soilihi
- Solanges Nadille
- Georges Patient
- François Patriat
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Didier Rambaud
- Teva Rohfritsch
- Patricia Schillinger
- Dominique Théophile
CRCE-KGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
CRCE-K
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (18)
GESTGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
GEST
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSEGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
RDSE
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
NIGroupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention4Absent·e
NI
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e
Votes individuels
Pour(32)
- Marie-Pierre Bessin-Guérin
- Annick Billon
- Corinne Bourcier
- Jean-luc Brault
- Olivier Cadic
- Emmanuel Capus
- Daniel Chasseing
- Patrick Chauvet
- Cédric Chevalier
- Édouard Courtial
- Laure Darcos
- Vincent Delahaye
- Brigitte Devésa
- Daniel Fargeot
- Jean-pierre Grand
- Olivier Henno
- Marc Laménie
- Michel Laugier
- Marie-claude Lermytte
- Pierre-antoine Levi
- Vincent Louault
- Claude Malhuret
- Alain Marc
- Pierre Médevielle
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Vanina Paoli-gagin
- Cyril Pellevat
- Olivier Rietmann
- Pierre Jean Rochette
- Pierre-jean Verzelen
- Louis Vogel
- Dany Wattebled
Contre(307)
- Marie-do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-claude Anglars
- Jocelyne Antoine
- Cathy Apourceau-poly
- Jean-michel Arnaud
- Viviane Artigalas
- Jérémy Bacchi
- Jean Bacci
- Pierre Barros
- Alexandre Basquin
- Arnaud Bazin
- Audrey Bélim
- Bruno Belin
- Marie-jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Guy Benarroche
- Martine Berthet
- Christian Bilhac
- Olivier Bitz
- Étienne Blanc
- Grégory Blanc
- Jean-baptiste Blanc
- Florence Blatrix Contat
- Yves Bleunven
- Christine Bonfanti-dossat
- François Bonhomme
- François Bonneau
- Nicole Bonnefoy
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Brigitte Bourguignon
- Jean-marc Boyer
- Valérie Boyer
- Sophie Briante Guillemont
- Isabelle Briquet
- Max Brisson
- Ian Brossat
- Colombe Brossel
- Céline Brulin
- Christian Bruyen
- François-noël Buffet
- Bernard Buis
- Laurent Burgoa
- Frédéric Buval
- Henri Cabanel
- Alain Cadec
- Guislain Cambier
- Christian Cambon
- Marion Canalès
- Agnès Canayer
- Michel Canévet
- Vincent Capo-canellas
- Rémi Cardon
- Marie-arlette Carlotti
- Maryse Carrère
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Alain Cazabonne
- Samantha Cazebonne
- Christophe Chaillou
- Anne Chain-larché
- Patrick Chaize
- Yan Chantrel
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Olivier Cigolotti
- Marie-carole Ciuntu
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-mouret
- Evelyne Corbière Naminzo
- Jean-pierre Corbisez
- Thierry Cozic
- Cécile Cukierman
- Pierre Cuypers
- Karine Daniel
- Ronan Dantec
- Mathieu Darnaud
- Jérôme Darras
- Raphaël Daubet
- Marc-philippe Daubresse
- Nathalie Delattre
- Bernard Delcros
- Patricia Demas
- Stéphane Demilly
- Chantal Deseyne
- Gilbert-luc Devinaz
- Franck Dhersin
- Catherine Di Folco
- Élisabeth Doineau
- Thomas Dossus
- Sabine Drexler
- Alain Duffourg
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Nicole Duranton
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Dominique Estrosi Sassone
- Jacqueline Eustache-brinio
- Agnès Evren
- Sébastien Fagnen
- Gilbert Favreau
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jacques Fernique
- Bernard Fialaire
- Jean-luc Fichet
- Isabelle Florennes
- Philippe Folliot
- Stéphane Fouassin
- Christophe-andré Frassa
- Amel Gacquerre
- Laurence Garnier
- Fabien Gay
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Hervé Gillé
- Annick Girardin
- Éric Gold
- Guillaume Gontard
- Béatrice Gosselin
- Nathalie Goulet
- Sylvie Goy-chavent
- Michelle Gréaume
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Philippe Grosvalet
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Antoinette Guhl
- Jocelyne Guidez
- André Guiol
- Laurence Harribey
- Nadège Havet
- Ludovic Haye
- Loïc Hervé
- Christine Herzog
- Jean Hingray
- Alain Houpert
- Marie-lise Housseau
- Jean-raymond Hugonet
- Jean-françois Husson
- Xavier Iacovelli
- Corinne Imbert
- Annick Jacquemet
- Micheline Jacques
- Olivier Jacquin
- Yannick Jadot
- Éric Jeansannetas
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Gisèle Jourda
- Muriel Jourda
- Mireille Jouve
- Patrick Kanner
- Roger Karoutchi
- Claude Kern
- Éric Kerrouche
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Mikaele Kulimoetoke
- Marie-pierre De La Gontrie
- Sonia De La Provôté
- Laurent Lafon
- Gérard Lahellec
- Ahmed Laouedj
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Annie Le Houerou
- Jean-baptiste Lemoyne
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Martin Lévrier
- Audrey Linkenheld
- Anne-catherine Loisier
- Jean-françois Longeot
- Vivette Lopez
- Jean-jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Viviane Malet
- Monique De Marco
- Marianne Margaté
- David Margueritte
- Didier Marie
- Hervé Marseille
- Pascal Martin
- Pauline Martin
- Michel Masset
- Paulette Matray
- Hervé Maurey
- Thierry Meignen
- Akli Mellouli
- Franck Menonville
- Marie Mercier
- Serge Mérillou
- Damien Michallet
- Jean-jacques Michau
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Jean-marie Mizzon
- Thani Mohamed Soilihi
- Marie-pierre Monier
- Franck Montaugé
- Albéric De Montgolfier
- Catherine Morin-desailly
- Philippe Mouiller
- Marie-pierre Mouton
- Laurence Muller-bronn
- Solanges Nadille
- Corinne Narassiguin
- Georges Naturel
- Anne-marie Nédélec
- Sylviane Noël
- Claude Nougein
- Mathilde Ollivier
- Saïd Omar Oili
- Alexandre Ouizille
- Pierre Ouzoulias
- Olivier Paccaud
- Guylène Pantel
- Jean-jacques Panunzi
- Paul Toussaint Parigi
- Georges Patient
- François Patriat
- Anne-sophie Patru
- Philippe Paul
- Jean-gérard Paumier
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Évelyne Perrot
- Annick Petrus
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Stéphane Piednoir
- Bernard Pillefer
- Sebastien Pla
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Raymonde Poncet Monge
- Émilienne Poumirol
- Sophie Primas
- Frédérique Puissat
- Didier Rambaud
- Jean-françois Rapin
- Claude Raynal
- Christian Redon-sarrazy
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Bruno Retailleau
- Hervé Reynaud
- Olivia Richard
- Marie-pierre Richer
- Sylvie Robert
- Teva Rohfritsch
- Pierre-alain Roiron
- Bruno Rojouan
- Anne-sophie Romagny
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Jean-yves Roux
- Jean-luc Ruelle
- Denise Saint-pé
- Daniel Salmon
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Pascal Savoldelli
- Elsa Schalck
- Patricia Schillinger
- Marc Séné
- Ghislaine Senée
- Bruno Sido
- Silvana Silvani
- Jean Sol
- Nadia Sollogoub
- Laurent Somon
- Anne Souyris
- Lucien Stanzione
- Francis Szpiner
- Rachid Temal
- Lana Tetuanui
- Dominique Théophile
- Jean-claude Tissot
- Simon Uzenat
- Sylvie Valente Le Hir
- Mickaël Vallet
- Marie-claude Varaillas
- Jean-marc Vayssouze-faure
- Anne Ventalon
- Dominique Vérien
- Sylvie Vermeillet
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Mélanie Vogel
- Michaël Weber
- Robert Wienie Xowie
- Adel Ziane