sur les amendements identiques n° I-856, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° I-1011 présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1428, présenté par M. Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-1496, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
Ce scrutin du Sénat du 28 novembre 2025 porte sur des amendements identiques visant à insérer un article additionnel dans le projet de loi de finances pour 2026. Proposés par les groupes Socialistes, Communistes, Écologistes et Républicains, ces textes cherchent à modifier l'architecture budgétaire initiale du gouvernement. Le débat oppose donc la logique d'ajustement budgétaire portée par l'exécutif aux demandes de réorientation des priorités publiques formulées par l'opposition. L'enjeu réside dans la capacité du Sénat à infléchir les dépenses de l'État avant le vote définitif de la loi de finances.
Si ces amendements avaient été adoptés, ils auraient pu entraîner une réaffectation de crédits publics vers des secteurs spécifiques défendus par les groupes parlementaires signataires. Pour les citoyens, cela se traduirait par des changements concrets dans le financement de services publics tels que la santé, l'éducation ou la transition écologique selon la nature exacte de l'article ajouté. Cela aurait également influencé le niveau d'imposition ou le déficit public pour l'année 2026, affectant directement le pouvoir d'achat et les finances de l'État.
121
Pour
220
Contre
2
Abstention
3
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
343 présents sur 346 élus listés
SER
65 votes pour
Les Républicains
126 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale