sur les amendements identiques n° I-643 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1352 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-2539 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
Ce scrutin du Sénat du 28 novembre 2025 porte sur les amendements identiques déposés par les groupes de gauche et écologistes à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026. L'article 2 du PLF définit généralement les ressources de l'État, ce qui implique des modifications potentielles des recettes fiscales ou des transferts financiers. Le vote de ces amendements vise à orienter la politique budgétaire vers des priorités sociales ou environnementales, reflétant un débat sur la répartition des charges publiques. Ce scrutin s'inscrit dans la procédure d'examen du budget annuel, étape cruciale pour la mise en œuvre des politiques publiques de l'année suivante.
Si ces amendements sont adoptés, ils pourraient modifier les recettes fiscales ou les affectations budgétaires, influençant directement les services publics ou les aides sociales. Les citoyens pourraient bénéficier de financements accrus pour des secteurs prioritaires comme l'écologie ou le social, selon le contenu précis des amendements. À l'inverse, un rejet maintiendrait le texte initial du gouvernement, préservant le statu quo fiscal. L'impact se ressentira à travers les budgets des collectivités et l'offre de services publics en 2026.
127
Pour
193
Contre
23
Abstention
3
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
343 présents sur 346 élus listés
SER
64 votes pour
Les Républicains
128 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale