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Sénat··Scrutin scr2025-63·Source officielle ↗

Scrutin n°63 - séance du 28 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° I-643 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1352 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-2539 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026

sur les amendements identiques n° I-643 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1352 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-2539 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat du 28 novembre 2025 porte sur les amendements identiques déposés par les groupes de gauche et écologistes à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026. L'article 2 du PLF définit généralement les ressources de l'État, ce qui implique des modifications potentielles des recettes fiscales ou des transferts financiers. Le vote de ces amendements vise à orienter la politique budgétaire vers des priorités sociales ou environnementales, reflétant un débat sur la répartition des charges publiques. Ce scrutin s'inscrit dans la procédure d'examen du budget annuel, étape cruciale pour la mise en œuvre des politiques publiques de l'année suivante.

Impact citoyen

Si ces amendements sont adoptés, ils pourraient modifier les recettes fiscales ou les affectations budgétaires, influençant directement les services publics ou les aides sociales. Les citoyens pourraient bénéficier de financements accrus pour des secteurs prioritaires comme l'écologie ou le social, selon le contenu précis des amendements. À l'inverse, un rejet maintiendrait le texte initial du gouvernement, préservant le statu quo fiscal. L'impact se ressentira à travers les budgets des collectivités et l'offre de services publics en 2026.

127

Pour

193

Contre

23

Abstention

3

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

99%

343 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

64 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

128 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
128Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (128)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (64)

Absent·e (1)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

13Pour
45Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
19Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(127)
Contre(193)
Abstention(23)
Absent·e(3)
Scrutin — Scrutin n°63 - séance du 28 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° I-643 rectif · Pourquijevote