sur la motion n° I-66, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026
Ce scrutin porte sur une motion de question préalable déposée par le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky au Sénat, visant à bloquer le vote du projet de loi de finances pour 2026. La question préalable est une procédure parlementaire qui, si elle est adoptée, entraîne le rejet immédiat du texte sans qu'un vote sur son contenu n'ait lieu. Ce vote intervient dans le cadre du processus budgétaire annuel, où le Sénat examine les orientations financières de l'État pour l'année suivante. L'enjeu principal réside dans la capacité de l'opposition à entraver l'adoption du budget ou, à l'inverse, dans la capacité de la majorité à assurer la continuité des services publics.
Si la motion avait été adoptée, le projet de loi de finances pour 2026 aurait été rejeté, créant une incertitude juridique et financière majeure pour l'État. Cela aurait pu retarder le vote du budget, obligeant à appliquer un budget provisoire ou à négocier de nouvelles dispositions, ce qui affecte directement la planification des dépenses publiques. Pour les citoyens, cela signifie un risque de report dans le financement des services essentiels comme la santé, l'éducation ou la sécurité, ainsi qu'une instabilité politique accrue.
18
Pour
242
Contre
81
Abstention
5
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
99%
341 présents sur 346 élus listés
CRCE-K
18 votes pour
Les Républicains
128 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale