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Sénat··Scrutin scr2025-62·Source officielle ↗

Scrutin n°62 - séance du 27 novembre 2025 - sur la motion n° I-66, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026

sur la motion n° I-66, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur une motion de question préalable déposée par le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky au Sénat, visant à bloquer le vote du projet de loi de finances pour 2026. La question préalable est une procédure parlementaire qui, si elle est adoptée, entraîne le rejet immédiat du texte sans qu'un vote sur son contenu n'ait lieu. Ce vote intervient dans le cadre du processus budgétaire annuel, où le Sénat examine les orientations financières de l'État pour l'année suivante. L'enjeu principal réside dans la capacité de l'opposition à entraver l'adoption du budget ou, à l'inverse, dans la capacité de la majorité à assurer la continuité des services publics.

Impact citoyen

Si la motion avait été adoptée, le projet de loi de finances pour 2026 aurait été rejeté, créant une incertitude juridique et financière majeure pour l'État. Cela aurait pu retarder le vote du budget, obligeant à appliquer un budget provisoire ou à négocier de nouvelles dispositions, ce qui affecte directement la planification des dépenses publiques. Pour les citoyens, cela signifie un risque de report dans le financement des services essentiels comme la santé, l'éducation ou la sécurité, ainsi qu'une instabilité politique accrue.

18

Pour

242

Contre

81

Abstention

5

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

341 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

CRCE-K

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

128 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
128Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (128)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
65Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
58Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
16Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
3Absent·e

Votes individuels

Pour(18)
Contre(242)
Abstention(81)
Absent·e(5)