sur l'amendement n° 1328 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce scrutin du Sénat du 25 novembre 2025 porte sur l'amendement n° 1328 rectifié bis, déposé par Mme Corinne Bourcier et ses collègues dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. L'amendement visait à insérer un article additionnel après l'article 45 bis, suggérant une modification structurelle ou financière spécifique au sein du texte législatif. Le débat s'inscrit dans la procédure d'examen du budget de la Sécurité sociale, où chaque amendement est scrutiné pour évaluer son bien-fondé budgétaire et son impact sur les équilibres financiers. Le vote de cette proposition reflète les tensions politiques sur la manière de financer ou d'organiser les dépenses sociales pour l'année à venir.
Si l'amendement avait été adopté, il aurait potentiellement modifié les règles de financement ou d'organisation d'un secteur spécifique de la Sécurité sociale pour 2026. Pour les citoyens, cela aurait pu se traduire par des changements dans les conditions d'accès aux soins, le montant des remboursements ou la gestion des caisses de sécurité sociale. L'enjeu principal réside dans la pérennité financière du système de protection sociale et l'adaptation de ses dispositifs aux réalités économiques de l'année 2026.
18
Pour
320
Contre
1
Abstention
7
Absent·e
Contre
94% des votes exprimés
98%
339 présents sur 346 élus listés
Les Indépendants
18 votes pour
Les Républicains
128 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale