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Sénat··Scrutin scr2025-60·Source officielle ↗

Scrutin n°60 - séance du 25 novembre 2025 - sur l'amendement n° 1328 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

sur l'amendement n° 1328 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat du 25 novembre 2025 porte sur l'amendement n° 1328 rectifié bis, déposé par Mme Corinne Bourcier et ses collègues dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. L'amendement visait à insérer un article additionnel après l'article 45 bis, suggérant une modification structurelle ou financière spécifique au sein du texte législatif. Le débat s'inscrit dans la procédure d'examen du budget de la Sécurité sociale, où chaque amendement est scrutiné pour évaluer son bien-fondé budgétaire et son impact sur les équilibres financiers. Le vote de cette proposition reflète les tensions politiques sur la manière de financer ou d'organiser les dépenses sociales pour l'année à venir.

Impact citoyen

Si l'amendement avait été adopté, il aurait potentiellement modifié les règles de financement ou d'organisation d'un secteur spécifique de la Sécurité sociale pour 2026. Pour les citoyens, cela aurait pu se traduire par des changements dans les conditions d'accès aux soins, le montant des remboursements ou la gestion des caisses de sécurité sociale. L'enjeu principal réside dans la pérennité financière du système de protection sociale et l'adaptation de ses dispositifs aux réalités économiques de l'année 2026.

18

Pour

320

Contre

1

Abstention

7

Absent·e

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Tendance

Contre

94% des votes exprimés

Participation

98%

339 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Indépendants

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

128 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
128Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (128)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
65Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (65)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
58Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (58)

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

18Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(18)
Contre(320)
Abstention(1)
Absent·e(7)