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Sénat··Scrutin scr2025-60·Source officielle ↗

Scrutin n°60 - séance du 25 novembre 2025 - sur l'amendement n° 1328 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

sur l'amendement n° 1328 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat du 25 novembre 2025 porte sur l'amendement n° 1328 rectifié bis, déposé par Mme Corinne Bourcier et ses collègues dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. L'amendement visait à insérer un article additionnel après l'article 45 bis, suggérant une modification structurelle ou financière spécifique au sein du texte législatif. Le débat s'inscrit dans la procédure d'examen du budget de la Sécurité sociale, où chaque amendement est scrutiné pour évaluer son bien-fondé budgétaire et son impact sur les équilibres financiers. Le vote de cette proposition reflète les tensions politiques sur la manière de financer ou d'organiser les dépenses sociales pour l'année à venir.

Impact citoyen

Si l'amendement avait été adopté, il aurait potentiellement modifié les règles de financement ou d'organisation d'un secteur spécifique de la Sécurité sociale pour 2026. Pour les citoyens, cela aurait pu se traduire par des changements dans les conditions d'accès aux soins, le montant des remboursements ou la gestion des caisses de sécurité sociale. L'enjeu principal réside dans la pérennité financière du système de protection sociale et l'adaptation de ses dispositifs aux réalités économiques de l'année 2026.

18

Pour

320

Contre

1

Abstention

7

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

94% des votes exprimés

Participation

98%

339 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Indépendants

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

105 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

5Pour
105Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (105)

Abstention (1)

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
80Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (80)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
44Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
34Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

13Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(18)
Contre(320)
Abstention(1)
Absent·e(7)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-60.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.