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Sénat··Scrutin scr2025-59·Source officielle ↗

Scrutin n°59 - séance du 25 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 716, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1512 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité social

sur les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 716, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1512 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur la suppression de l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Plusieurs amendements identiques, déposés par des sénateurs de divers bords et la commission des affaires sociales, visent à retirer cet article spécifique du texte législatif. Cette procédure intervient dans le cadre de l'examen du PLFSS, qui fixe les orientations financières de la protection sociale. L'enjeu réside dans la modification du périmètre des mesures budgétaires et sociales prévues pour l'année suivante.

Impact citoyen

La suppression de cet article modifie les dispositions financières ou organisationnelles qu'il contenait, affectant potentiellement le financement ou le fonctionnement de certains dispositifs de santé. Les citoyens concernés par les prestations ou les règles régies par cet article verront leur situation évoluer selon les mesures conservées dans le reste du texte. Cela impacte directement la gestion des dépenses de sécurité sociale et les droits des usagers du système de santé pour l'année 2026.

189

Pour

108

Contre

45

Abstention

4

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

55% des votes exprimés

Participation

99%

342 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

80 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

44 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale

68Pour
30Contre
12Abstention
1Absent·e

Pour (68)

Absent·e (1)

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

80Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (80)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
44Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

24Pour
3Contre
7Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RDPI

Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
12Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
14Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

13Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(189)
Contre(108)
Abstention(45)
Absent·e(4)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-59.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.