sur les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 716, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1512 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce scrutin du Sénat porte sur la suppression de l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Plusieurs amendements identiques, déposés par des sénateurs de divers bords et la commission des affaires sociales, visent à retirer cet article spécifique du texte législatif. Cette procédure intervient dans le cadre de l'examen du PLFSS, qui fixe les orientations financières de la protection sociale. L'enjeu réside dans la modification du périmètre des mesures budgétaires et sociales prévues pour l'année suivante.
La suppression de cet article modifie les dispositions financières ou organisationnelles qu'il contenait, affectant potentiellement le financement ou le fonctionnement de certains dispositifs de santé. Les citoyens concernés par les prestations ou les règles régies par cet article verront leur situation évoluer selon les mesures conservées dans le reste du texte. Cela impacte directement la gestion des dépenses de sécurité sociale et les droits des usagers du système de santé pour l'année 2026.
189
Pour
108
Contre
45
Abstention
4
Absent·e
Pour
55% des votes exprimés
99%
342 présents sur 346 élus listés
Les Républicains
127 votes pour
SER
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale