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Sénat··Scrutin scr2025-59·Source officielle ↗

Scrutin n°59 - séance du 25 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 716, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1512 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité social

sur les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 716, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1512 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur la suppression de l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Plusieurs amendements identiques, déposés par des sénateurs de divers bords et la commission des affaires sociales, visent à retirer cet article spécifique du texte législatif. Cette procédure intervient dans le cadre de l'examen du PLFSS, qui fixe les orientations financières de la protection sociale. L'enjeu réside dans la modification du périmètre des mesures budgétaires et sociales prévues pour l'année suivante.

Impact citoyen

La suppression de cet article modifie les dispositions financières ou organisationnelles qu'il contenait, affectant potentiellement le financement ou le fonctionnement de certains dispositifs de santé. Les citoyens concernés par les prestations ou les règles régies par cet article verront leur situation évoluer selon les mesures conservées dans le reste du texte. Cela impacte directement la gestion des dépenses de sécurité sociale et les droits des usagers du système de santé pour l'année 2026.

189

Pour

108

Contre

45

Abstention

4

Absent·e

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Tendance

Pour

55% des votes exprimés

Participation

99%

342 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

127 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

65 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale

127Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Pour (127)

Abstention (1)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
65Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (65)

UC

Groupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale

40Pour
6Contre
12Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

19Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

3Pour
3Contre
12Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

CRCE-K

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
18Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
2Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(189)
Contre(108)
Abstention(45)
Absent·e(4)