sur l'amendement n° 1236 rectifié, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce scrutin du Sénat porte sur un amendement déposé par le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement n° 1236 rectifié proposait l'insertion d'un article additionnel après l'article 45, cherchant probablement à renforcer certaines dispositions sociales ou financières du texte. Le vote de cette proposition s'inscrit dans le cadre de l'examen du PLFSS, un texte budgétaire majeur qui détermine les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Les enjeux résident dans l'équilibre financier de la Sécurité sociale et la définition des priorités sociales du gouvernement face aux propositions de l'opposition.
Si l'amendement avait été adopté, il aurait pu modifier les conditions de financement ou de versement de certaines prestations sociales pour l'année 2026. Cela aurait eu des conséquences directes sur le pouvoir d'achat des bénéficiaires de la sécurité sociale et sur la charge financière pour les contribuables. Le rejet de cet amendement maintient le texte initial, préservant ainsi la structure budgétaire proposée par le gouvernement pour la couverture des risques sociaux.
118
Pour
225
Contre
0
Abstention
3
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
343 présents sur 346 élus listés
SER
65 votes pour
Les Républicains
128 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale