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Sénat··Scrutin scr2025-57·Source officielle ↗

Scrutin n°57 - séance du 25 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1258 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

sur les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1258 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur le rétablissement de l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, initialement supprimé ou modifié. Les amendements identiques, présentés par divers sénateurs et la commission des affaires sociales, visent à restaurer les dispositions législatives originelles relatives à cet article. Le débat oppose les partisans du maintien de ces garanties sociales aux défenseurs de la maîtrise des dépenses publiques. L'enjeu principal réside dans l'équilibre entre la protection des droits acquis et l'optimisation des finances de la Sécurité sociale.

Impact citoyen

Le vote de ces amendements permettrait de maintenir ou de rétablir des garanties spécifiques pour les usagers du système de santé et de protection sociale en 2026. Pour les citoyens concernés, cela signifie la conservation de certains droits ou mécanismes de prise en charge qui auraient été supprimés. Cette décision impacte directement le niveau de couverture des soins et la sécurité financière des assurés sociaux l'année prochaine.

197

Pour

119

Contre

25

Abstention

5

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

58% des votes exprimés

Participation

99%

341 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

80 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

44 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Plutôt pour · 66% des présents alignés sur la position principale

73Pour
32Contre
5Abstention
1Absent·e

Pour (73)

Absent·e (1)

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

80Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (80)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
44Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

29Pour
1Contre
3Abstention
2Absent·e

Contre (1)

RDPI

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
17Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(197)
Contre(119)
Abstention(25)
Absent·e(5)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-57.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.