sur les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1258 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce scrutin du Sénat porte sur le rétablissement de l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, initialement supprimé ou modifié. Les amendements identiques, présentés par divers sénateurs et la commission des affaires sociales, visent à restaurer les dispositions législatives originelles relatives à cet article. Le débat oppose les partisans du maintien de ces garanties sociales aux défenseurs de la maîtrise des dépenses publiques. L'enjeu principal réside dans l'équilibre entre la protection des droits acquis et l'optimisation des finances de la Sécurité sociale.
Le vote de ces amendements permettrait de maintenir ou de rétablir des garanties spécifiques pour les usagers du système de santé et de protection sociale en 2026. Pour les citoyens concernés, cela signifie la conservation de certains droits ou mécanismes de prise en charge qui auraient été supprimés. Cette décision impacte directement le niveau de couverture des soins et la sécurité financière des assurés sociaux l'année prochaine.
197
Pour
119
Contre
25
Abstention
5
Absent·e
Pour
58% des votes exprimés
99%
341 présents sur 346 élus listés
Les Républicains
128 votes pour
SER
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale