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Sénat··Scrutin scr2025-57·Source officielle ↗

Scrutin n°57 - séance du 25 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1258 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

sur les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1258 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur le rétablissement de l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, initialement supprimé ou modifié. Les amendements identiques, présentés par divers sénateurs et la commission des affaires sociales, visent à restaurer les dispositions législatives originelles relatives à cet article. Le débat oppose les partisans du maintien de ces garanties sociales aux défenseurs de la maîtrise des dépenses publiques. L'enjeu principal réside dans l'équilibre entre la protection des droits acquis et l'optimisation des finances de la Sécurité sociale.

Impact citoyen

Le vote de ces amendements permettrait de maintenir ou de rétablir des garanties spécifiques pour les usagers du système de santé et de protection sociale en 2026. Pour les citoyens concernés, cela signifie la conservation de certains droits ou mécanismes de prise en charge qui auraient été supprimés. Cette décision impacte directement le niveau de couverture des soins et la sécurité financière des assurés sociaux l'année prochaine.

197

Pour

119

Contre

25

Abstention

5

Absent·e

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Tendance

Pour

58% des votes exprimés

Participation

99%

341 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

128 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

65 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

128Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (128)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
65Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (65)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

48Pour
3Contre
5Abstention
3Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
19Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

1Pour
14Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

NI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(197)
Contre(119)
Abstention(25)
Absent·e(5)