sur les amendements identiques n° 1342 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1731 rectifié, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce scrutin du Sénat du 24 novembre 2025 porte sur l'examen d'amendements identiques visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Les groupes écologiste et socialiste ont proposé l'insertion d'un article additionnel après l'article 36, cherchant probablement à renforcer certaines dispositions sociales ou environnementales. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif d'adoption du budget de la sécurité sociale, où chaque amendement peut influencer l'équilibre financier ou les priorités de santé publique. L'enjeu réside dans la capacité du Sénat à imposer des orientations spécifiques face au gouvernement et à l'Assemblée nationale.
Si ces amendements sont adoptés, ils pourraient modifier les conditions d'accès à certains soins ou les mécanismes de financement de la protection sociale pour l'année 2026. Les citoyens concernés par les domaines couverts par l'article additionnel pourraient voir leurs droits ou leurs contributions évoluer. Cela impacte directement la qualité du service public de santé et la solidarité nationale, reflétant un choix politique entre rigueur budgétaire et investissement social.
114
Pour
228
Contre
1
Abstention
3
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
343 présents sur 346 élus listés
SER
65 votes pour
Les Républicains
128 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale