Sénat·23 novembre 2025·Scrutin scr2025-54

Scrutin n°54 - séance du 23 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 659, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 797 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

sur les amendements identiques n° 659, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 797 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur les amendements identiques n° 659 et n° 797 rectifié quater relatifs à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ces textes, présentés par la commission des affaires sociales et plusieurs sénateurs, visent à modifier les dispositions financières ou organisationnelles prévues par le gouvernement dans le cadre de la préparation du budget de la Sécurité sociale. Le débat parlementaire porte sur l'équilibre entre les recettes et les dépenses de la protection sociale, ainsi que sur les mesures d'optimisation ou de réforme proposées par les parlementaires. L'enjeu principal réside dans la définition des priorités budgétaires et des mécanismes de financement pour l'année 2026.

Impact citoyen

Les modifications apportées par ces amendements peuvent influencer le niveau de remboursement des soins ou le financement des établissements de santé pour les citoyens. Pour les assurés sociaux, cela se traduira potentiellement par des ajustements dans le reste à charge ou la qualité des services publics de santé. Ces changements sont déterminants car ils fixent le cadre financier de la protection sociale pour l'année suivante, affectant directement le pouvoir d'achat et l'accès aux soins.

300

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Analyser le voteOuvrir le dashboard

Tendance

Pour

89% des votes exprimés

Participation

98%

338 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

127 votes pour

Votes individuels

Pour(300)

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Pour (127)

Absent·e (2)

Pour (65)

Pour (56)

Pour (2)

Contre (16)

Contre (19)

Pour (18)

Pour (16)

Pour (16)

Absent·e (4)

Abstention (1)

Absent·e (2)

Abstention (2)