sur l'amendement n° 1363 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce scrutin du Sénat porte sur l'amendement n° 1363 rectifié déposé par Mme Anne-Sophie Romagny et ses collègues, visant à modifier l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Le débat s'inscrit dans le cadre de l'examen annuel des finances de la Sécurité sociale, un texte fondamental qui détermine les ressources et les dépenses de l'assurance maladie. L'enjeu principal réside dans la définition des mesures d'optimisation ou de réforme structurelle proposées par l'amendement, qui cherchent probablement à ajuster l'équilibre financier ou à modifier des dispositions spécifiques relatives au remboursement des soins ou à la gouvernance. Le vote de cette chambre reflète la position du Sénat sur les orientations budgétaires et sociales proposées par le gouvernement.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les conditions de prise en charge des soins ou les règles de financement des hôpitaux dès 2026, affectant directement le reste à charge des patients. Pour les professionnels de santé, cela pourrait entraîner des ajustements dans leurs tarifs de consultation ou leurs modes de rémunération. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements concrets dans l'accès aux soins ou dans le montant des remboursements de la Sécurité sociale, influençant le coût global de leur santé.
153
Pour
185
Contre
0
Abstention
8
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
98%
338 présents sur 346 élus listés
SER
65 votes pour
Les Républicains
127 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale