Aller au contenu
Pourquijevote
Sénat··Scrutin scr2025-52·Source officielle ↗

Scrutin n°52 - séance du 23 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 656 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

sur les amendements identiques n° 656 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur les amendements identiques relatifs à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Les propositions, présentées par la commission des affaires sociales et plusieurs sénateurs, visent à modifier les dispositions financières ou organisationnelles prévues par le gouvernement. Le débat oppose généralement les exigences de maîtrise des dépenses publiques aux impératifs de financement des services de santé et de protection sociale. L'adoption ou le rejet de ces amendements déterminera l'équilibre budgétaire et les priorités de la branche maladie pour l'année à venir.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce vote influence directement le niveau de remboursement des soins et la qualité de l'offre de soins disponible. Une modification de l'article 21 peut affecter le reste à charge des patients ou le financement des établissements de santé. Cela impacte également les professionnels de santé sur leurs conditions d'exercice et la trésorerie des hôpitaux. En définitive, le résultat du scrutin détermine les garanties sociales offertes aux assurés sociaux en 2026.

319

Pour

18

Contre

1

Abstention

8

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

94% des votes exprimés

Participation

98%

338 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

127 votes pour

Bloc le plus opposé

RDPI

18 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

127Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e

Pour (127)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (64)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

57Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e

Pour (57)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(319)
Contre(18)
Abstention(1)
Absent·e(8)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-52.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.