Sénat·23 novembre 2025·Scrutin scr2025-52

Scrutin n°52 - séance du 23 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 656 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

sur les amendements identiques n° 656 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur les amendements identiques relatifs à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Les propositions, présentées par la commission des affaires sociales et plusieurs sénateurs, visent à modifier les dispositions financières ou organisationnelles prévues par le gouvernement. Le débat oppose généralement les exigences de maîtrise des dépenses publiques aux impératifs de financement des services de santé et de protection sociale. L'adoption ou le rejet de ces amendements déterminera l'équilibre budgétaire et les priorités de la branche maladie pour l'année à venir.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce vote influence directement le niveau de remboursement des soins et la qualité de l'offre de soins disponible. Une modification de l'article 21 peut affecter le reste à charge des patients ou le financement des établissements de santé. Cela impacte également les professionnels de santé sur leurs conditions d'exercice et la trésorerie des hôpitaux. En définitive, le résultat du scrutin détermine les garanties sociales offertes aux assurés sociaux en 2026.

319

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Analyser le voteOuvrir le dashboard

Tendance

Pour

94% des votes exprimés

Participation

98%

338 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

127 votes pour

Votes individuels

Pour(319)

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Pour (127)

Absent·e (2)

Pour (65)

Pour (57)

Pour (20)

Contre (18)

Pour (18)

Pour (16)

Pour (16)

Absent·e (4)

Absent·e (2)

Abstention (1)