sur le sous-amendement n° 832 rectifié ter, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce scrutin porte sur un sous-amendement au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, examiné au Sénat le 23 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre de l'article 21 du texte, qui traite généralement des mesures de financement ou de gouvernance de la protection sociale. Le vote de ce sous-amendement, proposé par Mme Véronique Guillotin, vise à modifier ou préciser une disposition initiale portée par Mme Brigitte Bourguignon, reflétant les arbitrages budgétaires et politiques du gouvernement majoritaire face aux oppositions.
La décision prise lors de ce vote influence directement les ressources financières allouées aux hôpitaux et aux établissements de santé pour l'année 2026. Pour les professionnels de santé et les usagers, cela détermine les moyens disponibles pour maintenir la qualité des soins et l'accès aux urgences. L'adoption ou le rejet de cette disposition affecte donc la capacité du système de santé à faire face aux défis démographiques et économiques de l'année suivante.
138
Pour
179
Contre
21
Abstention
8
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
98%
338 présents sur 346 élus listés
SER
65 votes pour
Les Républicains
126 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale