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Sénat··Scrutin scr2025-51·Source officielle ↗

Scrutin n°51 - séance du 23 novembre 2025 - sur le sous-amendement n° 832 rectifié ter, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

sur le sous-amendement n° 832 rectifié ter, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur un sous-amendement au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, examiné au Sénat le 23 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre de l'article 21 du texte, qui traite généralement des mesures de financement ou de gouvernance de la protection sociale. Le vote de ce sous-amendement, proposé par Mme Véronique Guillotin, vise à modifier ou préciser une disposition initiale portée par Mme Brigitte Bourguignon, reflétant les arbitrages budgétaires et politiques du gouvernement majoritaire face aux oppositions.

Impact citoyen

La décision prise lors de ce vote influence directement les ressources financières allouées aux hôpitaux et aux établissements de santé pour l'année 2026. Pour les professionnels de santé et les usagers, cela détermine les moyens disponibles pour maintenir la qualité des soins et l'accès aux urgences. L'adoption ou le rejet de cette disposition affecte donc la capacité du système de santé à faire face aux défis démographiques et économiques de l'année suivante.

138

Pour

179

Contre

21

Abstention

8

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

98%

338 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

126 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale

0Pour
126Contre
1Abstention
2Absent·e

Contre (126)

Abstention (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (65)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

4Pour
53Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (53)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
20Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(138)
Contre(179)
Abstention(21)
Absent·e(8)