sur l'amendement n° 1002 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce scrutin du Sénat porte sur l'amendement n° 1002 rectifié déposé par M. Bernard Delcros et ses collègues, visant à modifier l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Le débat s'inscrit dans la préparation budgétaire annuelle de la protection sociale, où chaque amendement peut influencer l'équilibre financier ou les orientations des dépenses de santé. L'enjeu principal réside dans la définition des priorités de financement et des mesures correctives proposées par les sénateurs pour répondre aux défis économiques et sociaux de l'année suivante.
La décision prise par le Sénat sur cet amendement peut modifier les conditions de prise en charge des soins ou les contributions des assurés sociaux pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela se traduira potentiellement par des changements dans le reste à charge sur certains actes médicaux ou dans les tarifs de remboursement. Cet impact est significatif car il affecte directement le pouvoir d'achat des ménages en matière de santé et la qualité du service public de santé.
111
Pour
227
Contre
2
Abstention
6
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
98%
340 présents sur 346 élus listés
SER
64 votes pour
Les Républicains
127 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale