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Sénat··Scrutin scr2025-50·Source officielle ↗

Scrutin n°50 - séance du 23 novembre 2025 - sur l'amendement n° 1002 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

sur l'amendement n° 1002 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur l'amendement n° 1002 rectifié déposé par M. Bernard Delcros et ses collègues, visant à modifier l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Le débat s'inscrit dans la préparation budgétaire annuelle de la protection sociale, où chaque amendement peut influencer l'équilibre financier ou les orientations des dépenses de santé. L'enjeu principal réside dans la définition des priorités de financement et des mesures correctives proposées par les sénateurs pour répondre aux défis économiques et sociaux de l'année suivante.

Impact citoyen

La décision prise par le Sénat sur cet amendement peut modifier les conditions de prise en charge des soins ou les contributions des assurés sociaux pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela se traduira potentiellement par des changements dans le reste à charge sur certains actes médicaux ou dans les tarifs de remboursement. Cet impact est significatif car il affecte directement le pouvoir d'achat des ménages en matière de santé et la qualité du service public de santé.

111

Pour

227

Contre

2

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

98%

340 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

64 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

127 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
127Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (127)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

64Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (64)

Contre (1)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale

13Pour
45Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(111)
Contre(227)
Abstention(2)
Absent·e(6)
Scrutin — Scrutin n°50 - séance du 23 novembre 2025 - sur l'amendement n° 1002 rectifié, présenté pa · Pourquijevote