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Sénat··Scrutin scr2025-50·Source officielle ↗

Scrutin n°50 - séance du 23 novembre 2025 - sur l'amendement n° 1002 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

sur l'amendement n° 1002 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur l'amendement n° 1002 rectifié déposé par M. Bernard Delcros et ses collègues, visant à modifier l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Le débat s'inscrit dans la préparation budgétaire annuelle de la protection sociale, où chaque amendement peut influencer l'équilibre financier ou les orientations des dépenses de santé. L'enjeu principal réside dans la définition des priorités de financement et des mesures correctives proposées par les sénateurs pour répondre aux défis économiques et sociaux de l'année suivante.

Impact citoyen

La décision prise par le Sénat sur cet amendement peut modifier les conditions de prise en charge des soins ou les contributions des assurés sociaux pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela se traduira potentiellement par des changements dans le reste à charge sur certains actes médicaux ou dans les tarifs de remboursement. Cet impact est significatif car il affecte directement le pouvoir d'achat des ménages en matière de santé et la qualité du service public de santé.

111

Pour

227

Contre

2

Abstention

6

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

98%

340 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

43 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

79 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale

36Pour
75Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (75)

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
79Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (79)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

43Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
29Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(111)
Contre(227)
Abstention(2)
Absent·e(6)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-50.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.