sur les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rectifié quinquies, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 869 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce scrutin du Sénat du 22 novembre 2025 porte sur des amendements identiques visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Les députés ont proposé l'insertion d'un article additionnel après l'article 12 bis, sous l'impulsion de MM. Jean-Yves Roux, Jocelyne Antoine et Marie-Claude Lermytte. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif d'arbitrage des dépenses publiques et des mesures sociales pour l'année à venir. L'enjeu réside dans la définition précise des orientations budgétaires et des dispositifs d'accompagnement social intégrés au texte fondamental de la Sécurité sociale.
La décision prise lors de ce scrutin déterminera les modalités de financement et les mesures sociales applicables dès 2026. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements concrets dans le remboursement des soins, les prestations sociales ou les conditions d'accès aux droits. L'adoption ou le rejet de ces amendements influencera directement le niveau de protection sociale et le reste à charge des usagers du système de santé.
96
Pour
200
Contre
45
Abstention
5
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
341 présents sur 346 élus listés
SER
65 votes pour
Les Républicains
127 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale