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Sénat··Scrutin scr2025-48·Source officielle ↗

Scrutin n°48 - séance du 22 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rectifié quinquies, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 869 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

sur les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rectifié quinquies, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 869 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat du 22 novembre 2025 porte sur des amendements identiques visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Les députés ont proposé l'insertion d'un article additionnel après l'article 12 bis, sous l'impulsion de MM. Jean-Yves Roux, Jocelyne Antoine et Marie-Claude Lermytte. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif d'arbitrage des dépenses publiques et des mesures sociales pour l'année à venir. L'enjeu réside dans la définition précise des orientations budgétaires et des dispositifs d'accompagnement social intégrés au texte fondamental de la Sécurité sociale.

Impact citoyen

La décision prise lors de ce scrutin déterminera les modalités de financement et les mesures sociales applicables dès 2026. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements concrets dans le remboursement des soins, les prestations sociales ou les conditions d'accès aux droits. L'adoption ou le rejet de ces amendements influencera directement le niveau de protection sociale et le reste à charge des usagers du système de santé.

96

Pour

200

Contre

45

Abstention

5

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

99%

341 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

127 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
127Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (127)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (65)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
55Contre
1Abstention
2Absent·e

Contre (55)

Abstention (1)

Les Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
18Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
15Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(96)
Contre(200)
Abstention(45)
Absent·e(5)