sur l'amendement n° 1128 rectifié bis, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce scrutin du Sénat porte sur un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. L'amendement n° 1128 rectifié bis, déposé par Mme Vanina Paoli-Gagin et ses collègues, propose l'insertion d'un article additionnel après l'article 12 bis du texte initial. Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'examen des mesures financières et organisationnelles destinées à assurer l'équilibre et le fonctionnement de la protection sociale pour l'année à venir. Les enjeux portent sur la définition précise des ressources et des charges de la sécurité sociale, ainsi que sur les éventuelles nouvelles dispositions réglementaires ou législatives proposées par les sénateurs.
La décision prise lors de ce scrutin influencera directement le financement des soins et des prestations sociales des Français en 2026. Si l'amendement est adopté, il pourrait introduire de nouvelles règles concernant la gestion des ressources ou des dépenses de la sécurité sociale, affectant potentiellement les remboursements ou les conditions d'éligibilité. Pour les citoyens, cela se traduira par des modifications dans le cadre de leur protection sociale, avec des implications sur le coût des soins ou la stabilité des prestations. L'impact concret dépendra du contenu spécifique de l'article additionnel voté et de son intégration dans le texte définitif de la loi.
92
Pour
202
Contre
47
Abstention
5
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
341 présents sur 346 élus listés
SER
65 votes pour
Les Républicains
127 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale