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Sénat··Scrutin scr2025-47·Source officielle ↗

Scrutin n°47 - séance du 22 novembre 2025 - sur l'amendement n° 1128 rectifié bis, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

sur l'amendement n° 1128 rectifié bis, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. L'amendement n° 1128 rectifié bis, déposé par Mme Vanina Paoli-Gagin et ses collègues, propose l'insertion d'un article additionnel après l'article 12 bis du texte initial. Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'examen des mesures financières et organisationnelles destinées à assurer l'équilibre et le fonctionnement de la protection sociale pour l'année à venir. Les enjeux portent sur la définition précise des ressources et des charges de la sécurité sociale, ainsi que sur les éventuelles nouvelles dispositions réglementaires ou législatives proposées par les sénateurs.

92

Pour

202

Contre

47

Abstention

5

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

99%

341 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

127 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
127Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (127)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (65)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
57Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (57)

Les Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
9Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
18Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
15Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(92)
Contre(202)
Abstention(47)
Absent·e(5)