sur l'amendement n° 800 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce scrutin du Sénat porte sur un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. L'amendement n° 800 rectifié ter, déposé par Mme Maryse Carrère et ses collègues, propose l'insertion d'un article additionnel après l'article 12 bis. Ce type de vote intervient dans le cadre de l'examen des mesures financières et sociales destinées à assurer l'équilibre de la protection sociale pour l'année à venir. Les enjeux portent sur la définition des priorités budgétaires et des dispositifs de solidarité au sein du système de santé.
Le résultat de ce vote déterminera si de nouvelles dispositions légales viennent modifier les règles de financement ou d'organisation de la sécurité sociale pour 2026. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements concrets dans le remboursement des soins, les conditions d'accès aux prestations ou la gestion des établissements de santé. L'adoption ou le rejet de cet amendement influence directement la qualité et le coût des services publics de santé auxquels les assurés auront recours.
80
Pour
222
Contre
39
Abstention
5
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
99%
341 présents sur 346 élus listés
SER
65 votes pour
Les Républicains
127 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale