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Sénat··Scrutin scr2025-46·Source officielle ↗

Scrutin n°46 - séance du 22 novembre 2025 - sur l'amendement n° 800 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

sur l'amendement n° 800 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. L'amendement n° 800 rectifié ter, déposé par Mme Maryse Carrère et ses collègues, propose l'insertion d'un article additionnel après l'article 12 bis. Ce type de vote intervient dans le cadre de l'examen des mesures financières et sociales destinées à assurer l'équilibre de la protection sociale pour l'année à venir. Les enjeux portent sur la définition des priorités budgétaires et des dispositifs de solidarité au sein du système de santé.

Impact citoyen

Le résultat de ce vote déterminera si de nouvelles dispositions légales viennent modifier les règles de financement ou d'organisation de la sécurité sociale pour 2026. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements concrets dans le remboursement des soins, les conditions d'accès aux prestations ou la gestion des établissements de santé. L'adoption ou le rejet de cet amendement influence directement la qualité et le coût des services publics de santé auxquels les assurés auront recours.

80

Pour

222

Contre

39

Abstention

5

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

99%

341 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

127 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
127Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (127)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (65)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
57Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (57)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

CRCE-K

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
18Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
15Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(80)
Contre(222)
Abstention(39)
Absent·e(5)