sur les amendements identiques n° 799 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 1710 rectifié, présenté Mme Catherine Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce scrutin du Sénat porte sur l'examen d'amendements identiques visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Les propositions, déposées par les groupes Socialistes, Écologistes et Républicains ainsi que par Mme Maryse Carrère, cherchent à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du texte. Cette procédure intervient dans le cadre du débat parlementaire sur les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. L'enjeu réside dans la capacité du Sénat à influencer l'équilibre financier global de la Sécurité sociale par l'ajout de dispositions spécifiques.
Si ces amendements sont adoptés, ils pourraient modifier les modalités de financement ou de gestion des dépenses de santé pour l'année 2026. Cela concernerait directement les assurés sociaux et les professionnels de santé en ajustant les règles de prise en charge ou de contribution. L'impact concret dépendra du contenu précis de l'article additionnel, mais il visera à renforcer la couverture sociale ou à sécuriser les ressources du système de santé.
80
Pour
222
Contre
39
Abstention
5
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
99%
341 présents sur 346 élus listés
SER
65 votes pour
Les Républicains
127 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale