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Sénat··Scrutin scr2025-45·Source officielle ↗

Scrutin n°45 - séance du 22 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 799 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 1710 rectifié, présenté Mme Catherine Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

sur les amendements identiques n° 799 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 1710 rectifié, présenté Mme Catherine Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur l'examen d'amendements identiques visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Les propositions, déposées par les groupes Socialistes, Écologistes et Républicains ainsi que par Mme Maryse Carrère, cherchent à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du texte. Cette procédure intervient dans le cadre du débat parlementaire sur les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. L'enjeu réside dans la capacité du Sénat à influencer l'équilibre financier global de la Sécurité sociale par l'ajout de dispositions spécifiques.

Impact citoyen

Si ces amendements sont adoptés, ils pourraient modifier les modalités de financement ou de gestion des dépenses de santé pour l'année 2026. Cela concernerait directement les assurés sociaux et les professionnels de santé en ajustant les règles de prise en charge ou de contribution. L'impact concret dépendra du contenu précis de l'article additionnel, mais il visera à renforcer la couverture sociale ou à sécuriser les ressources du système de santé.

80

Pour

222

Contre

39

Abstention

5

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

99%

341 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

127 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
127Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (127)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (65)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
57Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (57)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

CRCE-K

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
18Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
15Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(80)
Contre(222)
Abstention(39)
Absent·e(5)