sur les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce scrutin du Sénat porte sur la suppression de l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Les amendements identiques déposés par la commission des affaires sociales et plusieurs sénateurs visent à retirer cette disposition spécifique du texte législatif. Cette procédure s'inscrit dans le cadre de l'examen du PLFSS, qui définit les ressources et les charges de la protection sociale pour l'année à venir. L'enjeu réside dans la modification de l'équilibre financier ou des obligations imposées par cet article supprimé.
La suppression de cet article modifie les dispositions financières ou organisationnelles prévues initialement pour la sécurité sociale en 2026. Cela peut influencer le financement de certains services publics ou les conditions d'accès aux prestations sociales pour les assurés. Pour les citoyens, cela se traduit par une évolution des règles de gestion de la protection sociale, affectant potentiellement les remboursements ou les contributions futures.
195
Pour
78
Contre
65
Abstention
8
Absent·e
Pour
58% des votes exprimés
98%
338 présents sur 346 élus listés
Les Républicains
124 votes pour
SER
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale