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Sénat··Scrutin scr2025-44·Source officielle ↗

Scrutin n°44 - séance du 22 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

sur les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur la suppression de l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Les amendements identiques déposés par la commission des affaires sociales et plusieurs sénateurs visent à retirer cette disposition spécifique du texte législatif. Cette procédure s'inscrit dans le cadre de l'examen du PLFSS, qui définit les ressources et les charges de la protection sociale pour l'année à venir. L'enjeu réside dans la modification de l'équilibre financier ou des obligations imposées par cet article supprimé.

Impact citoyen

La suppression de cet article modifie les dispositions financières ou organisationnelles prévues initialement pour la sécurité sociale en 2026. Cela peut influencer le financement de certains services publics ou les conditions d'accès aux prestations sociales pour les assurés. Pour les citoyens, cela se traduit par une évolution des règles de gestion de la protection sociale, affectant potentiellement les remboursements ou les contributions futures.

195

Pour

78

Contre

65

Abstention

8

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

58% des votes exprimés

Participation

98%

338 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

76 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

44 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

74Pour
22Contre
15Abstention
0Absent·e

Pour (74)

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

76Pour
3Contre
0Abstention
2Absent·e

Pour (76)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
44Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

31Pour
0Contre
2Abstention
2Absent·e
RDPI

Groupe · Plutôt abstention · 65% des présents alignés sur la position principale

3Pour
3Contre
11Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
14Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Plutôt abstention · 64% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
9Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
12Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(195)
Contre(78)
Abstention(65)
Absent·e(8)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-44.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.