sur les amendements identiques n° 418 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 440 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 1707, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce scrutin du Sénat porte sur des amendements identiques visant à insérer un article additionnel dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Proposés par les groupes Socialistes, Écologistes et Républicains ainsi que par des sénateurs indépendants, ces textes cherchent à modifier le cadre législatif en cours de discussion. Le débat s'inscrit dans le processus d'examen du PLFSS, qui détermine les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. L'enjeu principal réside dans la définition des orientations budgétaires et sociales que le Sénat souhaite imposer au gouvernement.
Si ces amendements sont adoptés, ils pourraient modifier les modalités de financement ou les prestations sociales prévues pour 2026. Cela concernerait directement les assurés sociaux et les professionnels de santé en ajustant les équilibres financiers de la branche maladie. Pour les citoyens, cela se traduirait potentiellement par des changements dans le taux de remboursement des soins ou les conditions d'accès aux droits sociaux.
106
Pour
209
Contre
19
Abstention
12
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
97%
334 présents sur 346 élus listés
SER
65 votes pour
Les Républicains
127 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale