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Sénat··Scrutin scr2025-43·Source officielle ↗

Scrutin n°43 - séance du 22 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 418 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 440 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 1707, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

sur les amendements identiques n° 418 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 440 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 1707, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur des amendements identiques visant à insérer un article additionnel dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Proposés par les groupes Socialistes, Écologistes et Républicains ainsi que par des sénateurs indépendants, ces textes cherchent à modifier le cadre législatif en cours de discussion. Le débat s'inscrit dans le processus d'examen du PLFSS, qui détermine les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. L'enjeu principal réside dans la définition des orientations budgétaires et sociales que le Sénat souhaite imposer au gouvernement.

Impact citoyen

Si ces amendements sont adoptés, ils pourraient modifier les modalités de financement ou les prestations sociales prévues pour 2026. Cela concernerait directement les assurés sociaux et les professionnels de santé en ajustant les équilibres financiers de la branche maladie. Pour les citoyens, cela se traduirait potentiellement par des changements dans le taux de remboursement des soins ou les conditions d'accès aux droits sociaux.

106

Pour

209

Contre

19

Abstention

12

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

97%

334 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

127 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
127Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (127)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (65)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

2Pour
54Contre
1Abstention
2Absent·e

Contre (54)

Abstention (1)

Les Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

5Pour
10Contre
1Abstention
4Absent·e

Abstention (1)

RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
15Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(106)
Contre(209)
Abstention(19)
Absent·e(12)
Scrutin — Scrutin n°43 - séance du 22 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 418 rectifié · Pourquijevote