sur l'amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce scrutin du Sénat du 22 novembre 2025 porte sur l'amendement n° 572 rectifié septies, déposé par Olivier Henno et ses collègues dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. L'amendement visait à insérer un article additionnel après l'article 11 septies, suggérant une modification structurelle ou financière spécifique au sein du texte législatif. Le débat s'inscrit dans la procédure d'examen du budget de la Sécurité sociale, où chaque amendement est scrutiné pour évaluer son bien-fondé budgétaire et social. Le résultat de ce vote détermine si cette proposition législative supplémentaire sera intégrée au texte définitif ou rejetée par la chambre haute.
Si l'amendement avait été adopté, il aurait potentiellement modifié les conditions de financement ou de gestion d'un secteur spécifique de la Sécurité sociale pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela aurait pu se traduire par des ajustements concrets sur les remboursements de soins, les tarifs de participation ou les ressources des établissements de santé. L'enjeu principal réside dans la capacité du texte à garantir la pérennité financière du système tout en préservant l'accès aux soins pour les assurés sociaux.
198
Pour
135
Contre
9
Abstention
4
Absent·e
Pour
58% des votes exprimés
99%
342 présents sur 346 élus listés
Les Républicains
124 votes pour
SER
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale