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Sénat··Scrutin scr2025-42·Source officielle ↗

Scrutin n°42 - séance du 22 novembre 2025 - sur l'amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

sur l'amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat du 22 novembre 2025 porte sur l'amendement n° 572 rectifié septies, déposé par Olivier Henno et ses collègues dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. L'amendement visait à insérer un article additionnel après l'article 11 septies, suggérant une modification structurelle ou financière spécifique au sein du texte législatif. Le débat s'inscrit dans la procédure d'examen du budget de la Sécurité sociale, où chaque amendement est scrutiné pour évaluer son bien-fondé budgétaire et social. Le résultat de ce vote détermine si cette proposition législative supplémentaire sera intégrée au texte définitif ou rejetée par la chambre haute.

Impact citoyen

Si l'amendement avait été adopté, il aurait potentiellement modifié les conditions de financement ou de gestion d'un secteur spécifique de la Sécurité sociale pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela aurait pu se traduire par des ajustements concrets sur les remboursements de soins, les tarifs de participation ou les ressources des établissements de santé. L'enjeu principal réside dans la capacité du texte à garantir la pérennité financière du système tout en préservant l'accès aux soins pour les assurés sociaux.

198

Pour

135

Contre

9

Abstention

4

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

58% des votes exprimés

Participation

99%

342 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

Aucun

76 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

44 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale

76Pour
32Contre
3Abstention
0Absent·e

Pour (76)

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

76Pour
0Contre
4Abstention
1Absent·e

Pour (76)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
44Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

33Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

12Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(198)
Contre(135)
Abstention(9)
Absent·e(4)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-42.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.