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Sénat··Scrutin scr2025-41·Source officielle ↗

Scrutin n°41 - séance du 22 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 1138, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1318, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1642, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies du projet de loi de fi

sur les amendements identiques n° 1138, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1318, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1642, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat du 22 novembre 2025 porte sur des amendements identiques visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Portés par les groupes Communiste, Écologiste et Socialiste, ces textes proposent l'insertion d'un article additionnel après l'article 11 septies. L'enjeu législatif réside dans la définition des mesures financières et organisationnelles spécifiques à intégrer au cadre budgétaire de la protection sociale. Le vote permet de déterminer si ces propositions d'élargissement du champ de la loi seront retenues par l'assemblée.

Impact citoyen

Si adoptés, ces amendements pourraient modifier les conditions d'accès aux soins ou les mécanismes de financement pour certains publics vulnérables. Les citoyens concernés par les dispositions de l'article 11 septies verraient potentiellement leurs droits ou obligations ajustés dès 2026. Cet impact est significatif car il touche à la couverture maladie et à la solidarité nationale, deux piliers du système de santé français.

118

Pour

223

Contre

0

Abstention

5

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

99%

341 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

128 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
128Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (128)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (65)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
57Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (57)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(118)
Contre(223)
Absent·e(5)
Scrutin — Scrutin n°41 - séance du 22 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 1138, présen · Pourquijevote