sur l'article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce scrutin du Sénat porte sur l'article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, un texte fondamental qui organise les finances publiques de la protection sociale. Le débat législatif porte spécifiquement sur les dispositions de cet article, qui traitent généralement des ressources, des dépenses ou des équilibres budgétaires de la branche maladie ou d'une autre branche de la Sécurité sociale. L'enjeu principal réside dans la recherche d'un équilibre financier durable pour la sécurité sociale tout en préservant la qualité du service public de santé face aux défis démographiques et économiques. Ce vote s'inscrit dans le processus d'adoption du budget de la Sécurité sociale pour l'année 2026, nécessitant l'accord des deux chambres du Parlement.
Pour les citoyens, les décisions prises sur cet article peuvent influencer directement le niveau des remboursements des soins, le reste à charge ou les tarifs des professionnels de santé. Cela affecte également la pérennité des services publics de santé locaux et la charge financière supportée par les assurés sociaux via les cotisations ou la CSG. Un vote favorable ou défavorable peut donc modifier l'accès aux soins ou le coût de la vie pour les patients et les professionnels du secteur médical.
116
Pour
211
Contre
15
Abstention
4
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
342 présents sur 346 élus listés
SER
64 votes pour
Les Républicains
128 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale