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Sénat··Scrutin scr2025-40·Source officielle ↗

Scrutin n°40 - séance du 21 novembre 2025 - sur l'article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

sur l'article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur l'article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, un texte fondamental qui organise les finances publiques de la protection sociale. Le débat législatif porte spécifiquement sur les dispositions de cet article, qui traitent généralement des ressources, des dépenses ou des équilibres budgétaires de la branche maladie ou d'une autre branche de la Sécurité sociale. L'enjeu principal réside dans la recherche d'un équilibre financier durable pour la sécurité sociale tout en préservant la qualité du service public de santé face aux défis démographiques et économiques. Ce vote s'inscrit dans le processus d'adoption du budget de la Sécurité sociale pour l'année 2026, nécessitant l'accord des deux chambres du Parlement.

Impact citoyen

Pour les citoyens, les décisions prises sur cet article peuvent influencer directement le niveau des remboursements des soins, le reste à charge ou les tarifs des professionnels de santé. Cela affecte également la pérennité des services publics de santé locaux et la charge financière supportée par les assurés sociaux via les cotisations ou la CSG. Un vote favorable ou défavorable peut donc modifier l'accès aux soins ou le coût de la vie pour les patients et les professionnels du secteur médical.

116

Pour

211

Contre

15

Abstention

4

Absent·e

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Tendance

Contre

62% des votes exprimés

Participation

99%

342 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

64 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

128 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
128Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (128)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (64)

Absent·e (1)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
58Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (58)

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RDPI

Groupe · Très majoritairement abstention · 79% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
15Abstention
0Absent·e

Contre (1)

CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

15Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(116)
Contre(211)
Abstention(15)
Absent·e(4)