sur l'amendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce scrutin porte sur l'amendement n° 1861, déposé par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. L'article 10 du PLFSS traite généralement des mesures relatives au financement de la protection sociale et à l'équilibre des régimes. Le vote du Sénat sur cet amendement gouvernemental vise à valider ou modifier les dispositions budgétaires spécifiques proposées par l'exécutif pour l'année 2026. Cet enjeu s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion du budget de la Sécurité sociale, qui détermine les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir.
La validation de cet amendement influencera directement les ressources financières allouées aux hôpitaux, aux médecins et aux caisses de sécurité sociale pour 2026. Pour les citoyens, cela se traduira par des modifications potentielles sur le remboursement des soins, les tarifs des professionnels de santé ou les frais de participation. L'équilibre financier de la Sécurité sociale étant crucial, ce vote conditionne la capacité du système à maintenir la qualité et l'accès aux soins pour tous.
227
Pour
98
Contre
14
Abstention
7
Absent·e
Pour
67% des votes exprimés
98%
339 présents sur 346 élus listés
Les Républicains
128 votes pour
SER
64 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale