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Sénat··Scrutin scr2025-39·Source officielle ↗

Scrutin n°39 - séance du 21 novembre 2025 - sur l'amendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

sur l'amendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 1861, déposé par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. L'article 10 du PLFSS traite généralement des mesures relatives au financement de la protection sociale et à l'équilibre des régimes. Le vote du Sénat sur cet amendement gouvernemental vise à valider ou modifier les dispositions budgétaires spécifiques proposées par l'exécutif pour l'année 2026. Cet enjeu s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion du budget de la Sécurité sociale, qui détermine les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir.

Impact citoyen

La validation de cet amendement influencera directement les ressources financières allouées aux hôpitaux, aux médecins et aux caisses de sécurité sociale pour 2026. Pour les citoyens, cela se traduira par des modifications potentielles sur le remboursement des soins, les tarifs des professionnels de santé ou les frais de participation. L'équilibre financier de la Sécurité sociale étant crucial, ce vote conditionne la capacité du système à maintenir la qualité et l'accès aux soins pour tous.

227

Pour

98

Contre

14

Abstention

7

Absent·e

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Tendance

Pour

67% des votes exprimés

Participation

98%

339 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

128 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

64 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

128Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (128)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
64Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (64)

Absent·e (1)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

58Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (58)

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
14Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(227)
Contre(98)
Abstention(14)
Absent·e(7)