sur les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1005, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 9 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce scrutin du Sénat porte sur la suppression de l'article 9 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Les amendements identiques déposés par la commission des affaires sociales et le groupe Écologiste visent à retirer cette disposition spécifique du texte législatif. Cette procédure s'inscrit dans le cadre de l'examen du PLFSS, qui fixe les orientations financières de la protection sociale pour l'année à venir. L'enjeu réside dans la modification du périmètre des mesures budgétaires et sociales adoptées par le Parlement.
Si les amendements sont adoptés, l'article 9 septies ne sera pas intégré dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2026. Cela signifie que les mesures spécifiques prévues par cet article ne s'appliqueront pas aux citoyens et aux professionnels de santé concernés par cette disposition. L'absence de cette disposition pourrait modifier l'équilibre financier ou les règles d'organisation définies initialement pour la branche maladie ou sociale.
208
Pour
129
Contre
3
Abstention
6
Absent·e
Pour
61% des votes exprimés
98%
340 présents sur 346 élus listés
SER
63 votes pour
Les Républicains
128 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale