sur l'amendement n° 606, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce scrutin du Sénat porte sur l'amendement n° 606 visant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, cet amendement s'inscrit dans le débat parlementaire sur l'équilibre financier de la branche maladie. La suppression de cet article modifie potentiellement le périmètre des mesures de maîtrise des dépenses de santé prévues par le gouvernement. Ce vote reflète les tensions entre l'objectif d'assainissement budgétaire et les préoccupations liées à la couverture des besoins de santé des assurés sociaux.
La suppression de l'article 9 bis pourrait modifier les conditions d'accès à certains soins ou le reste à charge pour les patients, selon le contenu initial de cet article. Cela impacte directement les assurés sociaux en termes de remboursement des frais médicaux et de la protection offerte par la Sécurité sociale. Pour les professionnels de santé, cela peut influencer leurs tarifs de prise en charge et leurs revenus. Ce vote est donc déterminant pour l'avenir de la protection sociale et l'équilibre financier de la branche maladie en 2026.
259
Pour
18
Contre
63
Abstention
6
Absent·e
Pour
76% des votes exprimés
98%
340 présents sur 346 élus listés
Les Républicains
128 votes pour
CRCE-K
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale