sur l'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce scrutin porte sur l'amendement n° 605 déposé par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. L'amendement vise à modifier l'article 9 du texte législatif, qui traite généralement des mesures de financement ou de réforme structurelle de la protection sociale. Le débat parlementaire oppose les arguments de la commission, soucieuse de l'équilibre financier et de l'efficacité des dépenses publiques, aux préoccupations sociales soulevées par le groupe parlementaire. Ce vote s'inscrit dans la procédure normale d'examen du budget de la Sécurité sociale, où chaque amendement peut influencer l'orientation des réformes à venir.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les conditions d'accès à certains droits sociaux ou ajuster les mécanismes de financement des prestations pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela se traduirait potentiellement par des changements dans le montant des remboursements, les conditions d'éligibilité ou la qualité des services de santé. L'enjeu principal réside dans la recherche d'un équilibre entre la maîtrise des dépenses publiques et la préservation de la couverture sociale des usagers.
174
Pour
120
Contre
45
Abstention
7
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
98%
339 présents sur 346 élus listés
Les Républicains
125 votes pour
SER
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale