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Sénat··Scrutin scr2025-36·Source officielle ↗

Scrutin n°36 - séance du 21 novembre 2025 - sur l'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

sur l'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 605 déposé par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. L'amendement vise à modifier l'article 9 du texte législatif, qui traite généralement des mesures de financement ou de réforme structurelle de la protection sociale. Le débat parlementaire oppose les arguments de la commission, soucieuse de l'équilibre financier et de l'efficacité des dépenses publiques, aux préoccupations sociales soulevées par le groupe parlementaire. Ce vote s'inscrit dans la procédure normale d'examen du budget de la Sécurité sociale, où chaque amendement peut influencer l'orientation des réformes à venir.

174

Pour

120

Contre

45

Abstention

7

Absent·e

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Tendance

Pour

51% des votes exprimés

Participation

98%

339 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

125 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

65 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

125Pour
1Contre
2Abstention
1Absent·e

Pour (125)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
65Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (65)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale

49Pour
2Contre
7Abstention
1Absent·e

Pour (49)

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
20Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

GEST

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
16Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(174)
Contre(120)
Abstention(45)
Absent·e(7)
Scrutin — Scrutin n°36 - séance du 21 novembre 2025 - sur l'amendement n° 605, présenté par Mme Élis · Pourquijevote