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Sénat··Scrutin scr2025-35·Source officielle ↗

Scrutin n°35 - séance du 21 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par Mme Elisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 1093 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° 1506 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité soci

sur les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par Mme Elisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 1093 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° 1506 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur la suppression de l'article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Les amendements identiques, présentés par divers sénateurs et la commission des affaires sociales, visent à retirer cet article spécifique du texte législatif. Cette procédure s'inscrit dans le débat parlementaire sur l'orientation budgétaire et les mesures sociales de l'année suivante. L'enjeu réside dans la définition précise des ressources et des dépenses de la protection sociale pour l'exercice 2026.

Impact citoyen

La suppression de cet article modifie le périmètre des mesures financières prévues pour la sécurité sociale en 2026. Cela impacte directement les assurés sociaux et les professionnels de santé en définissant les conditions de financement de leurs prestations et rémunérations. Pour les citoyens, cela signifie que certaines dispositions prévues initialement ne s'appliqueront pas, influençant ainsi l'équilibre global du système de protection sociale.

207

Pour

133

Contre

3

Abstention

3

Absent·e

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Tendance

Pour

60% des votes exprimés

Participation

99%

343 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

127 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

65 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale

127Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (127)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
65Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (65)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

58Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (58)

Contre (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
2Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(207)
Contre(133)
Abstention(3)
Absent·e(3)