sur l'amendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce scrutin du Sénat porte sur un amendement déposé par Mme Anne-Sophie Romagny et ses collègues, visant à modifier l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le débat s'inscrit dans le cadre de l'examen annuel des ressources et des dépenses de la protection sociale, un processus législatif crucial pour l'équilibre financier de l'État. L'amendement cherche probablement à ajuster les dispositions relatives au financement ou à la couverture des risques sociaux, reflétant des préoccupations spécifiques sur la soutenabilité du système. Le vote de cette chambre haute déterminera si cette modification est intégrée au texte définitif avant son examen à l'Assemblée nationale.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les modalités de financement de certains services de santé ou de prestations sociales pour l'année 2026. Cela concernerait directement les usagers du système de sécurité sociale, potentiellement en ajustant leurs cotisations ou en élargissant la prise en charge de certains soins. Pour les citoyens, cela se traduirait par des changements concrets dans le coût de leur protection sociale ou dans l'accès aux soins, selon la nature précise des mesures financières proposées.
224
Pour
100
Contre
19
Abstention
3
Absent·e
Pour
65% des votes exprimés
99%
343 présents sur 346 élus listés
Les Républicains
128 votes pour
SER
64 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale