sur l'amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce scrutin du Sénat porte sur l'amendement n° 591 visant à supprimer l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, cet amendement s'inscrit dans le débat législatif sur l'organisation financière de la protection sociale. La suppression de cet article modifie potentiellement le périmètre des mesures de financement ou de réforme prévues initialement dans le texte. Le vote reflète les arbitrages politiques et techniques de la majorité sénatoriale concernant l'équilibre des comptes sociaux.
La suppression de l'article 5 bis peut modifier les modalités de financement ou les conditions d'accès à certains droits sociaux prévus pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela signifie que les mesures spécifiques initialement envisagées dans cet article ne s'appliqueront pas, ce qui peut affecter la couverture de certains risques ou les aides sociales. Cet impact est direct pour les usagers du système de santé et les bénéficiaires des prestations sociales concernées par cet article du PLFSS.
94
Pour
193
Contre
19
Abstention
40
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
88%
306 présents sur 346 élus listés
SER
64 votes pour
Les Républicains
128 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale